Ce qu’il ne fallait pas louper en décembre 2020 et janvier 2021
Retrouvez l’essentiel de l’actualité de décembre 2020 et janvier 2021 qui touche les TPE PME.
Survolez et cliquez sur les informations qui vous intéressent.
Les mesures essentielles à prendre en compte dans votre pilotage d’entreprise :
France relance
Les dispositifs du plan France relance a été regroupé en un seul document. Vous trouverez dans ce guide toutes les informations concernant les aides des TPE-PME.
Les nouvelles dispositions concernant le fond de solidarité et les mesures de remboursements sont précisées.
Plus d’informations et liens utiles ici :
- Economie.gouv.fr – Les dispositifs à destination des PME et TPE | Guide pdf
- Weblex.fr – Coronavirus et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ?
- Weblex.fr – Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés
Smic
Le smic a été revalorisé de 0.99% en janvier 2021, il s’élève donc aujourd’hui à 10,25€ / h brut.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Congés
Assouplissement temporaire des droits de décision des entreprises concernant les congés des salariés, les RTT et les contrats courts.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Sécurité sociale
La CNAM offre des précisions sur la loi du 8 juin 2020 concernant le congé de deuil d’un enfant ou d’une personne à charge de -25 ans. Une nouvelle prestation visant à améliorer le passage de ces épreuves.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Professionnels du bâtiment
La RT2012 est remplacée par la RE2020. Ces nouvelles normes visent à limiter, entre autres, l’empreinte carbone des constructions à venir. Retrouvez la synthèse de toutes ces mesures dans le lien ci-dessous.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Les mesures essentielles à connaitre concernant la COVID-19 :
Mesure d’urgence
Mi-décembre, l’Etat d’urgence qui arrivait à échéance en fin du mois a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Plus d’informations et liens utiles ici :
URSSAF
Les cotisations des échéances de décembre 2020 et janvier 2021 auprès de l’URSSAF pouvaient être, tout ou partie, reportées. Ce dispositif est reconduit sur février 2021 avec toujours comme condition de remplir le formulaire en ligne.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Locaux professionnels
Certains établissements pourront bénéficier d’une absence de sanction dans le cas de retards de paiements et de non-paiements de loyers des locaux professionnels.
Plus d’informations et liens utiles ici :
- Weblex.fr – Coronavirus les mesures relatives aux loyers et factures
- Weblex.fr – Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie
Droit à la retraite et chômage partiel
Les revenus de chômage partiel depuis mars 2020 compterons, de manière exceptionnelle, dans le calcul de la cotisation retraite. Dans le décret de décembre, cette mesure à été confirmée pour certains régimes spéciaux.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Prévoyance et chômage partiel
Conformément à la Loi du 17 juin 2020 et précisé dans le Bulletin Officiel santé du 15 décembre 2020, les versements de complémentaires santé sont maintenus et garanties jusqu’à juin 2021 même en cas d’activité partielle prolongée.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Télétravail
L’Agence nationale pour l’amélioration et les conditions de travail (ANACT) offre des conseils et met à disposition des outils téléchargeables pour mettre en place et vivre sereinement le télétravail.
De plus, depuis le début du mois de janvier, la présence au bureau peut être envisager 1 jour par semaine.
Plus d’informations et liens utiles ici :
- Legisocial.fr – Les conseils de l’ANACT pour bien organiser et vivre le télétravail
- Legisocial.fr – Nouveau protocole sanitaire du 6 janvier : retour possible en présentiel un jour par semaine
Titres restaurants
Les titres restaurants 2020 sont valable jusqu’en septembre 2021 à la place du mois de février habituel.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Les informations utiles à connaitre pour le pilotage de votre entreprise :
Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité Sociale n’a pas été revalorisé cette année, ainsi le montant mensuel reste à 3 428€.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Mécénat
Les taux de réduction d’impôts varient entre 40% et 60% selon le montant du don et la catégorie d’organisme percevant le don. Certaines Fédérations et union d’organismes pourront prochainement motiver leurs donateurs d’une réduction d’impôts.
Plus d’informations et liens utiles ici :
Validation des acquis de l’expérience
En 2019, 90% des candidats ayant validé leur VAE ont un emploi. 43% ont tentés une licence professionnelle contre 36% pour un Master ou un Doctorat.
Plus d’informations et liens utiles ici :
ACOMYA
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